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 2005.06.24 - Arrêté Ministériel Intérieur 001/2005

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AuteurMessage
Honoré de Venceslas
Sage



Nombre de messages : 453
Localisation : Palais de Valfroy - Province Impériale de Philippeville - Eld Maurésie
Date d'inscription : 21/01/2005

2005.06.24 - Arrêté Ministériel Intérieur 001/2005 Empty
MessageSujet: 2005.06.24 - Arrêté Ministériel Intérieur 001/2005   2005.06.24 - Arrêté Ministériel Intérieur 001/2005 EmptySam 25 Juin à 0:05

_______________________________________________________________________

EMPIRE LIBRE ET DEMOCRATIQUE DE MAURESIE
_______________________________________________________________________

MINISTERE DE L'INTERIEUR



Bureau de Son Excellence le Ministre Honoré de Venceslas




Arrêté Ministériel portant création et organisation des Compagnies Impériales de Sécurité. '(AM-INT.001/2005)


Vu le besoin de rétablir l'ordre de façon durable sur le territoire maurésien suite à l'occupation zollernoise,
Vu le besoin d'une force de police d'élite ayant des capacités dans la lutte anti-émeutes et anti-terroristes,
Vu l'étude actuelle d'une loi sur la création des forces de polices maurésienne,

Son Excellence le Ministre de l'Intérieur, avec l'accord de Son Altesse Royale le Ministre de la Couronne arrête ce qui suit:



Article 1er
Il est institué les Compagnie Impériales de Sécurité afin de prévenir aux dangers connus du désordre public et de la menace terroriste.

Article 2ème
Les Compagnie Impériales de Sécurité sont mises sous le contrôle de la Police Nationale Maurésienne et sous le contrôle effectif du Ministère de l'Intérieur.

Article 3ème
Les effectifs des Compagnies Impériales de Sécurité seront précisées dans un Arrêté ultérieur.

Article 4ème
Les personnels des Compagnies Impériales de Sécurité sont formés dans une Ecole de Police spéciale, cette dernière faisant l'objet d'un Arrêté ultérieur.

Article 5ème
Il est créée le poste de Contrôleur-Général des Compagnies Impériales de Sécurité qui assurera les fonctions de commandement et d'organisation des C.I.S.

Article 5b
Le Contrôleur Général est nommé par Décret Autonome pris en Conseil Impérial sur proposition de Son Excellence le Ministre de l'Intérieur.


Article 6ème
Le nombre de Compagnies Impériales de Sécurité sera précisé dans un Décret Autonome pris en Conseil Impérial sur propositions conjointe de LL-EE les Ministres de l'Intérieur et de la Défense.

Article 7ème
Son Altesse Royale le Ministre de la Couronne et Son Excellence le Ministre de l'Intérieur sont chargés de l'application du présent Arrêté.




Vu S.A.R. le Ministre de la Couronne Lothar Muller de Battenberg et d'Asthénias

Vu S.E. le Ministre de l'Intérieur, Honoré de Venceslas.
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2005.06.24 - Arrêté Ministériel Intérieur 001/2005
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