Décision du Consulat

Décision du 5 mai 2005
Acte de rattachement de la Maurésie au Grand-Duché de Zollernberg

Le Consulat,
Vu la requète du 20 janvier 2005 tendant à l'annulation de l'acte de rattachement de la Maurésie au Zollernberg, déposée par un groupe de plus de cinq citoyens, dans les conditions prévues à l'article 6-al.4 de la loi 8-06 ;

Vu la Constitution, notamment ses articles 21, 22, 27, 36, 54 ;
Vu l'Acte additionnel à la Constitution, notamment ses articles 1, 2, 4, 6 ;
Vu la loi constitutionnelle 8-03 sur le Consulat, notamment son article 1 ;
Vu le Code Pénal, notamment ses articles 10, 13, 18, 20, Dernier ;
Vu la loi organique 8-06 sur les compétences du Consulat, notamment ses articles 1, 2, 3, 6, 9 ;

Considérant que, d'après l'article 2 de la loi organique 8-06, les lois, décisions impériales et administratives peuvent, à tout moment, être déférées au Consulat par le ministre de la Justice, par un citoyen maurésien, s’il est directement visé par le texte, par un groupe de cinq citoyens, par un citoyen condamné ou débouté au dernier degré d’une procédure judiciaire afin qu'il se prononce sur leur conformité à la Constitution ;
Considérant que la saisine est donc régulière ;

Considérant qu'aux termes de l'article 21 de la Constitution, "L’empereur est le garant des institutions et de l’indépendance de l’Empire" ;
Considérant qu'aux termes de l’article premier de l’Acte Additionnel, « Nos Actes Constitutionnels ou relatifs au Présent Acte devront désormais recevoir le contreseing d'un Ministre avant d'être publié au Moniteur » ;
Considérant que l’article 2 de l’Acte Additionnel n’a pas été mis en oeuvre ;
Considérant qu’aux termes de l’article dernier du Code Pénal, « L’empereur est le garant de la sécurité nationale. Il a, à ce titre, une obligation de réserve. Cette obligation est marquée par le fait qu’il ne doit en aucun cas divulguer des informations pouvant porter préjudice à la sécurité nationale. Il doit à ce titre rendre public tous les discours prononcés en pays étrangers. »
Considérant que le préambule de la Constitution maurésienne, "Son peuple croit en la démocratie comme la meilleure base institutionnelle qui soit. La valeur de l'Homme est inestimable" s'oppose directement à la prééminence du pouvoir du Grand Duc sur le peuple ;
Considérant que l'acte déféré tend à assujettir la Maurésie au Grand Duché du Zollernberg, privant ainsi l'Etat Maurésien de son indépendance ;

Considérant enfin que, lorsqu'il est saisi, en application de l'article 1 de la Loi Constitutionnelle 8-03, d'un texte ou d’une proposition de loi, de décret, d’acte politique ou de litige constitutionnel, le Consulat ne peut statuer que sur la seule question de savoir si ledit texte est constitutionnel ou non et à ce titre le confirmer ou l'annuler ;

Décide :

ARTICLE PREMIER : L’Acte de rattachement de la Principauté de Maurésie au Grand Duché du Zollernberg est irrecevable au sens de l'article 21 de la Constitution.
ARTICLE 2 : L’Acte de Rattachement de la Principauté de Maurésie au Grand-Duché du Zollernberg est annulé par cette décision.
ARTICLE 3 : La présente décision sera notifiée au Prince Règnant, aux citoyens saisisseurs, et au Congrès des Nations de l’Archipel.

Ezilda-Zenide a écrit:

Vu la Constitution, notamment ses articles 21, 22, 27, 36, 54 ;

Article 21. L’empereur est le garant des institutions et de l’indépendance de l’Empire.
Article 22. L’empereur est le chef du pouvoir exécutif qu’il exerce avec l’aide de ses ministres.
Article 27. L’Empereur ratifie les traités et nomme les consuls et diplomates.
Article 36. Le Ministre de la Couronne aide l’Empereur dans sa direction des Affaires Étrangères et de Défense.
Article 54. La Présente Constitution, dans le cas de son remplacement organisera les pouvoirs jusqu’à l’instant de la promulgation et de la mise sous sceaux de la nouvelle constitution qui en prendra le relais.

Ezilda-Zenide a écrit:

Vu l'Acte additionnel à la Constitution, notamment ses articles 1, 2, 4, 6 ;

Article Premier: Le Présent Acte consacre l'effectivité du Pouvoir Exécutif comme relevant de Notre Ministre de la Couronne, élu par Notre Peuple. Nous nous engageons à mettre en oeuvre tous les moyens légitimes pour faciliter son travail, lui apporter Nos conseils et Notre soutien. Nos Actes Constitutionnels ou relatifs au Présent Acte devront désormais recevoir le contreseing d'un Ministre avant d'être publié au Moniteur, Nous sommes donc irresponsable politiquement de Nos actes de Gouvernement. Jusqu'à ce que Nous soyons en capacité d'organiser des élections, Nous nommerons notre Ministre de la Couronne et le Président du Corps Législatif.
Article Second: Si cependant les circonstances, par l'imminence ou la réalité de menaces envers l'Empire ou la Nation, l'exigent, Nous sommes prêts, sur Décret du Président du Corps Législatif et après consultation du Ministre de la Couronne à exercer de manière effective les pouvoirs, tels que stipulés dans la Constitution. Pendant la durée de cette mandature exceptionelle, le Premier Officier de Notre Palais tiendra le Corps Législatif régulièrement au courant de Nos décisions.
Article Quatrième: Le Présent Acte vise aussi à rappeler les Droits et devoirs inaliénables des citoyens maurésiens. Le droit de vote, le droit à la liberté d'expression, le devoir de respect envers les autres citoyens et leurs déclarations ou propos, le droit de jouir sans discrimination de l'ensemble des moyens de formation, d'expression et de coopération offerts par la Constitution, sont autant de prérogatives citoyennes.
Article Sixième: Le Présent Acte Additionel pourra être modifié sur Notre Demande, conjointe à celle de Notre Ministre de la Couronne, et après ratification dans les mêmes modalités que la Constitution. Cependant, il ne peut être question d'un ajout à ces Cinq Articles. Tout ajout devra se faire dans la Constitution, et non dans l'Acte additionel qui vise à donner une interprétation de la Constitution plus à même de répondre à nos Voeux, et de nous entourer d'un Haut Collège pour nous aider dans Nos décisions.

Ezilda-Zenide a écrit:

Vu le Code Pénal, notamment ses articles 10, 13, 18, 20, Dernier ;

10 : Intelligence avec une puissance étrangère Le fait d'entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, en vue de susciter des hostilités ou des actes d'agression contre l’Empire libre et démocratique de Maurésie.
Est puni également le fait de fournir à une puissance étrangère, à une entreprise ou une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents les moyens d'entreprendre des hostilités ou d'accomplir des actes d'agression contre l’Empire libre et démocratique de Maurésie.
13 : Le complot Constitue un complot la résolution arrêtée entre plusieurs personnes de commettre un attentat lorsque cette résolution est concrétisée par un ou plusieurs actes matériels
18 : Prise illégale d’intérêts Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement
20 : Corruption active le fait de proposer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques pour obtenir d'une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif public des faveurs.
De la sûreté de l’Etat L’empereur est le garant de la sécurité nationale. Il a, à ce titre, une obligation de réserve. Cette obligation est marquée par le fait qu’il ne doit en aucun cas divulguer des informations pouvant porter préjudice à la sécurité nationale. Il doit à ce titre rendre public tous les discours prononcés en pays étrangers. En cas de manquement à une de ces obligations l’Empereur risquera une mise en accusation. Dans le cas où l’Empereur serait dans l’incapacité d’exercer ses fonctions le président du Corps Législatif assurerait l’intérim.

Ezilda-Zenide a écrit:

Vu la loi constitutionnelle 8-03 sur le Consulat, notamment son article 1 ;

Article 1: Par cette loi est créé le Consulat, charger de vérifier la Constitutionnalité des Lois, des Décrets et des Actes Politiques et de juger les litiges constitutionnels.

Ezilda-Zenide a écrit:

Vu la loi organique 8-06 sur les compétences du Consulat, notamment ses articles 1, 2, 3, 6, 9 ;

Article 1. Le Consulat est un organe politiquement indépendant chargé de contrôler le respect de la Constitution maurésienne.
Article 2. Le Consulat à le pouvoir d’annuler les lois, décisions impériales et décisions administratives qu’il juge contraire à la Constitution.
Article 3. Le Consulat à le pouvoir de casser un jugement qu’il estime contraire à la Constitution.
Article 6. Peuvent lancer une requête devant le Consulat :
- le ministre de la justice, a tout moment
- un citoyen maurésien, s’il est directement visé par une loi, une décision impériale ou un acte administratif
- un groupe de cinq citoyens, à propos d’une loi, d’une décision impériale ou d’un acte administratif
- un citoyen condamné ou débouté au dernier degré d’une procédure judiciaire.
Article 9. L’esprit apolitique du Consulat est protégé solennellement par le serment suivant :
« Je jure de juger en conscience les recours qui me seront présenté dans le but de garantir la stabilité juridique de l’Empire et de ne jamais les utiliser à des fins politiques. »

Le message a, conformément à l'Article 3 de la décision, été transmis

aux citoyens saisisseurs, ici-même et ici,
au Prince Régnant Alexandre de Vignes-Synance, en privé et chez son frère Louis-Auguste de Vignes, duc de Wilhelstadt, ici
au Congrès des Nations de l'Archipel, ici

Les réponses, de part et d'autres vous seront communiquées à la suite de ce message.

Au CNA :

Schrening von Watersee a écrit:

La prézente décizion est illégale et conztitue un acte d'inzoumizzion et de rébéllion à l'autorité zouveraine de Wilhesltaufen. Une telle provocation ne zaurait rester impunie.

Au Zollernberg :

Citation :

LE PREMIER MINISTRE

Son Altesse Royale le Kronprinz, Régent du Trône, a demandé au Premier ministre de Son Altesse Royale de convoquer d'urgence une réunion de son cabinet au Palais Cobourg sur la question maurézienne. Le Très Honrable Comte de Zunderland a d'ores et déjà ordonné à l'Etat-Major de placer la Flotte en état de guerre.

Citation :

A l'AAAAAAAZZZZZAAUUUT !
Oupz, pardon;
Mais quand même, zez mauréziens devraient nous zupplier au lieu de ze révolter !

Franz E. Lachine
Général à la retraite
Prézident du Parlement

Je crois que j'ai trouvé mon alter ego zollernois lol!

Bon c quaaaaaand la gueeeeeeeeeeeereuuuu

Lothar Muller a écrit:

Je crois que j'ai trouvé mon alter ego zollernois lol!

Bon c quaaaaaand la gueeeeeeeeeeeereuuuu

Diantre oui ca existe... mais il ne semble pas aussi malin

Oh merci l'ami c'est trop bon... Allez ca mérite bien une bouteille

** Lothar balance un Battenberg a Upo **

De la part d'Alexandre de Vignes

Citation :

Alexandre, duc de Vignes et de Synance, Prince de Maurésie,
Ancien Prince Impérial de Maurésie,
Hôtel de Maurésie, Kreuzunbourg, Wasserland

A l'attention de Mlle Vialle-Parraud,
et du collectif contestataire des anciens citoyens maurésiens


Madame,

La décision du consulat, quand bien même elle serait fondée est irrecevable. Le consulat est une institution qui actuellement n'a aucune existence licite et ne peut siéger d'aucun droit, ne serait-ce, et il est inutile d'aller plus loin, que parce qu'elle ne regroupe aucun membre légalement en poste.

N'ayant par ailleurs plus aucune compétence dans les affaires de l'Empire, au moins à ce jour, je prends acte de votre tentative sans pour autant pouvoir ni devoir lui donner quelque suite.

Recevez nos Impériales Salutations,

Alexandre de Maurésie

Au CNA :

Schrening von Watersee a écrit:

Le Gouvernement de Son Altesse Royale a été destinataire d'une copie de la lettre suivante :

Citation :

copie de la lettre d'Alexandre de Vignes. (cf ci-dessus)

Tout ceci est donc bien une rébellion et il revient a la puissance souveraine, le Zollernberg, de la mater.

Kartaga Kelendaest a écrit:

Métropolibre apporte tout son soutien moral psychologique et surtout blond, à Ezilda-Zenide Vialle-Parraud et à tous les Maurésiens.

Vouloir s'émanciper du joug de gens qui osent se croire supérieurs, rien que parce qu'ils ont du sang mal oxygéné qui coure dans leur veine, est un but que nous autres, représentants de la nation où la Liberté est la seule et unique valeur ne pouvons que cautionner.

Nous espérons que l'habituel entêtement zollernois dans ses propres vues saura s'infléchir aujourd'hui et laissera, dans une bienveillance que nous ne lui connaissons pas encore, l'Empire Libre et Démocratique de Maurésie renaître des cendres que l'empereur décadent de l'époque lui avait légué.

Ezilda-Zenide a écrit:

Monsieur Von Watersee,

C'est avec plaisir que nous avons pris connaissance de la lettre du Prince de Maurésie.
Cependant celui-ci oublie malheureusement que conformément à l'Acte additionnel et à d'autres articles cité dans la Décision consulaire, il n'avait pas, en janvier dernier, pouvoir pour son acte.
La décision qui selon la loi maurésienne peut être prise à n'importe quel moment n'est donc pas soumise à la dissolution factice et anticonstitutionnelle de l'Etat.

Espérant vous avoir éclairé et restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,

Désolée pour la réponse. J'ai pas aimé le ton de notre ami M von Watersee.

Au Zollernberg :

Citation :

NEUE WILHELSTAUFEN ZEITUNG

EDITION SPECIALE
Vendredi 6 mai 2005

EDITO : L'affront
La Maurézie s'enflamme !
Les évenements en Maurésie se sont précipités ces dernières heures. La réaction de Wilhelstaufen devrait suivre.

Le sondage
Quels régiments envoyer en priorité en Maurézie ?
http://www.webzinemaker.com/zolltribune/index.php3

SAI le Duc de Wilhelstadt a écrit:

Maison du Grand-Duc


Informations: Titres grand-ducaux


La puissance, bien évidemment universelle, de la Couronne Grand-Ducale de Zollernberg est tout entière contenue dans le titre héréditaire de Grand-Duc et dans le Principat de Zollernberg. Néanmoins, afin de marquer de manière solennelle l'étendue des terres et peuples admis, par la Grâce des Dieux à la qualité enviée de Sujets de Son Altesse Royale, il a été décidé que Son Altesse Royale le Grand-Duc serait qualifié, dans les actes pour lesquels on le jugera utile, d'Empereur des Zindes et de Maurésie, en vertu des actes légaux l'autorisant. L'usage de ce titre ne saurait néanmoins changer le prédicat consacré par les siècles et les Dieux d'Altesse Royale, au risque de confondre Le Prince des Princes avec le plus minable souverain de pacotille se réclamant d'une dignité impériale qui n'aurait rien de comparable.

Ainsi donc, pourront être utilisées au choix:

Son Altesse Royale Frédéric-Guillaume Ier, par la Grâce des Dieux,
Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi.

ou

Son Altesse Royale Frédéric-Guillaume Ier, par la Grâce des Dieux,
Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi.
Empereur des Zindes et de Maurésie
Grand-Maître de l'Ordre de la Sainte-Trinité,
Grand-Maître de l'Ordre de la Couronne.

Néanmoins, la Cour insiste sur le fait que l'usage commandera de s'en cantonner à la première formule qui recouvre en elle seule toute la majesté de la Première des Couronnes.

Le Chancelier

Les colonies ont apparemment plus d'importance pour eux que la Maurésie proprement dite, la titulature indique les Zindes avant la Maurésie... C'est plus que parlant.

Une question, le Prince Alexandre a t'il cédé ses droit de Prince Impérial en tant que souverain de la Principauté Impériale ou la couronne impériale et les titres qui s'y rattachent?

Il a désigné le Grand-Duc comme son successeur et à abdiquer en sa faveur.
La Principauté étant un régime transitoire en l'attente d'un retour à l'Empire...
Je ne vois pas exactement la subtilité de la différence ici.

On peut donc dire que Frédéric Guillaume de Zollernberg est actuellement juridiquement empereur de Maurésie, mais que seule le rattachement de la Maurésie au Zollernberg est en soi un acte illégal?

Pas exactement
Selon l'acte Frédéric Guillaume est Empereur de Maurésie ET la Maurésie est province Zollernoise.
L'acte étant invalider les deux pans de cette phrase sont faux.
Cependant, si Alexandre de Vignes renonce à la Couronne la Maurésie pourrait etre indépendante mais avec Frédéric Gullaume en Empereur.
(cf Klausdène il y a 18 mois).

Donc si l'on parvient a rendre la Maurésie independante il faudrait EN PLUS forcer le Grand Duc a renoncer a la couronne maurésienne?

De toute façon, si on parvient à rendre la Maurésie indépendante aux yeux du Congrès, on fera ce qu'on voudra. Un peu comme une révolution, simplement vu que le Grand-Duc ne sera pas sur le territoire national (Grand-Duché oblige) et que le Zollernberg n'aura aucun droit d'intervention (indépendance oblige), on aura tout gagné.

Certes... Mais aux yeux de l'histoire Frédéric Guillaume aura été un Empereur de Maurésie malgré les conséquences qui ont fait son départ...

Je suis tres attaché a l'histoire maurésienne... d'ailleurs quand tout cela sera fini j'aimerais bien travailler la dessus...

Aux yeux de l'Histoire, il l'est déjà, et c'est trop tard pour changer l'Histoire.

Je n'ai jamais dit que je voulais la changer...

Non, mais tu paraissais deçu que F-G ait été Empereur. Donc vu que c'est inchangeable, de toute façon, cela ne changera strictement rien.

Certes oui... m'enfin je cherchais surtout commen resoudre ce probleme juridique de FG Empereur, puisque Alexandre a cédé ses droits au trone et les zollernois ont compris cela comme la livraison de l'Empire par Alexandre.

Ont pourrais conclure que seule l'annexion est illégale...

Apres je suis contre les zollernois mais je pense qu'il faudrait aussi penser a cela.

Si nous avons l'indépendance, elle est totale bien sûr. On n'a pas une indépendance territoriale sans une indépendance étatique. Ou alors, ce qu'on fait ne servirait à rien.

Comme le dit Honoré, si le Zollernberg nous laisse l'indépendance, elle sera totale.
En tant qu'ancien Empereur de Maurésie, Frédéric Guillaume gardera sûrement le titre de Prince Impérial Maurésien (ou assimilé) mais ne règnera plus sur nous.
Cela semble logique dans la solution d'indépendance.

EL/ c'est ce qui devrait se passer selon toute vraissemblance. /EL

N'oublions pas que le grand-duc a été presque un empereur pendant quelques heures. à la mort philippe ? il a laissé son trône au grand-duc, mais face à l,opposition il est revenu des morts pour léguer à klausdène.