2005.09.14 - Arrêté 002/2005 du Ministère de l'Intérieur

EMPIRE LIBRE ET DE MOCRATIQUE DE MAURESIE

Phillipeville,
Le 13 septembre 2005

Objet :
Calendrier des Elections Générales


Vu la prochaine arrivée a échéance du mandat du Ministre de la Couronne,
Vu la loi 10-08 relatives aux règlement des élections.

Le Ministre de l’Intérieur arrête ce qui suit :

Article Unique

Le Calendrier des Elections Générales au pourvoi du poste de Ministre de la Couronne, Chef du Gouvernement est le suivant :

15 – 20 Septembre 2005 : Période de dépôt des candidatures et des professions de foi.

15 – 24 septembre 2005 : Campagne électorale

25 septembre au 02 octobre 2005 : Premier tour de l’élection

Si élection d’un candidat dès le Premier Tour, le Ministre de la Couronne sortant fait son discours de bilan le 3 octobre et démissionne ainsi que son Gouvernement le 4 octobre, de fait, le Ministre de la Couronne élu est nommé le 5 octobre 2005. Si aucun candidats n’est élu, la procédure continue comme suit :

3 – 9 octobre 2005 : Second Tour de l’élection réunissant les deux candidats ayant été crédités du plus grand nombre de suffrages au Premier Tour.

9 octobre 2005 : Proclamation des résultats et Discours de Bilan du Ministre de la Couronne sortant.

10 octobre 2005 : Démission du Gouvernement sortant et nomination du Ministre de la Couronne élu