Demande de l'accusation

A son excellence Monsieur Lothar Muller en sa qualité de Ministre de la Justice et
Président de la Cour Maurésienne, l'accusation expose ce qui suit :

1. Honoré de Venceslas, citoyen maurésien, est jugé pour Intelligence avec une puissance étrangère et Prise illégale d'intérêts.
2. Honoré de Venceslas a menacé plusieurs fois le pays d'user de recours pouvant lui être préjudiciables depuis son accusation.
3. Honoré de Venceslas s'est soustrait aux autorités maurésiennes en se réfugiant dans un pays tenu par sa famille.
4. En outre, le procès a déjà eu des soucis, en particulier sur la nomination des jurés.
5. La salle d'audience commence à être le lieu d'échauffements, provoqués par le procès, qui pourraient mener à des débordements malvenus.
6. SMIR, appelé par erreur lors de la première nomination du juré (contesté par la défense), semble vouloir siéger dans un jury dont il n'est pas membre.
7. Enfin, le sujet de l'affaire est plus que sensible et prélude à une autre affaire en instruction

A CES CAUSES, L'ACCUSATION DEMANDE :

L'IMPOSITION d'une ordonnance de huis clos visant le procès contre M de Venceslas, les dépositions faites dans ce procès et la production de documents liés aux accusations.

La Cour accepte la requête de l'accusation.

Le procès se déroulera a huis clos dès que le Jury sera constitué.

Monsieur le Président de la Cour,
Nous vous remercions de votre attention et de la réponse que vous avez donné à notre demande.